Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme Cartoonist Network et son utilisation, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service proposés sur ou via notre site web (collectivement désignés ci-après par le « Service »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l’utiliser.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous déclarez avoir lu et compris ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service.

2. Éligibilité

  1. Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Service. Si vous avez entre 13 et 18 ans (ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité selon la législation de votre juridiction), vous ne pouvez utiliser le Service que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par ces Conditions.
  2. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les critères d’éligibilité susmentionnés et que toutes les informations que vous fournissez lors de votre inscription sont exactes et véridiques.

3. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. En cas de modifications, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page. Le fait de continuer à utiliser le Service après la publication des nouvelles Conditions implique que vous acceptez ces modifications.

4. Création d’un Compte

  1. Vous devrez peut-être créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités du Service. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et de les mettre à jour si nécessaire.
  2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité.

5. Comportement de l’Utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

  1. Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.
  2. Harceler, menacer, abuser ou porter atteinte aux droits légaux d’autrui.
  3. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une telle personne ou entité.
  4. Publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, obscène, haineux ou autrement répréhensible.
  5. Télécharger ou partager des fichiers contenant des virus, des logiciels malveillants ou tout autre composant nuisible.
  6. Utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif automatisé, ou un procédé manuel, pour surveiller, extraire ou copier toute partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.

6. Propriété Intellectuelle

  1. Le Service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et fonctionnalités associées, sont et resteront la propriété exclusive de Cartoonist Network et de ses concédants de licence.
  2. Toutes les marques commerciales, marques de service et appellations commerciales sont détenues, enregistrées et/ou sous licence auprès de nous. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

7. Soumissions de Contenu

  1. En soumettant ou en publiant du contenu (y compris des images, des textes, des dessins, des vidéos et d’autres éléments) via le Service, vous accordez à Cartoonist Network une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour utiliser, afficher, reproduire, distribuer et créer des œuvres dérivées de votre contenu, dans le cadre de l’exploitation et de la promotion du Service.
  2. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder cette licence, et qu’aucun des contenus que vous soumettez ne viole les droits de tiers.

8. Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

  1. D’une manière qui enfreint les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales en vigueur.
  2. Pour vous livrer à tout comportement restreignant ou empêchant l’utilisation et la jouissance du Service par autrui, ou pouvant nuire aux utilisateurs de Cartoonist Network ou engager leur responsabilité.
  3. Pour collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

9. Liens et Services de Tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Cartoonist Network. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou services et nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, à leurs politiques de confidentialité ou à leurs pratiques. Vous reconnaissez et acceptez que Cartoonist Network ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par l’utilisation de tels sites ou services.

10. Exclusion de Garanties

  1. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans aucune garantie expresse ou implicite.
  2. Cartoonist Network ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni que d’éventuels défauts seront corrigés.
  3. Vous utilisez le Service à vos propres risques.

11. Limitation de Responsabilité

  1. Dans toute la mesure permise par la loi, Cartoonist Network ou ses dirigeants, employés ou agents ne peuvent en aucun cas être tenus responsables envers vous de tout dommage indirect, incident, spécial, consécutif ou punitif découlant de ou lié à votre utilisation du Service.
  2. La responsabilité totale de Cartoonist Network pour toute réclamation découlant de ces Conditions ou en lien avec le Service ne saurait excéder le montant que vous avez éventuellement payé pour accéder au Service au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à ladite responsabilité.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Cartoonist Network, ses sociétés affiliées ainsi que leurs employés, sous-traitants, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité, réclamation, dommage, obligation, perte, coût ou dette, et dépense (y compris les frais d’avocats) résultant de :

  1. Votre utilisation ou accès au Service.
  2. Votre violation de l’une des dispositions de ces Conditions.
  3. Votre atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
  4. Tout contenu que vous publiez sur le Service.

13. Résiliation

  1. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et vous interdire l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour tout motif, y compris notamment la violation de ces Conditions.
  2. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service ou demander sa suppression via les coordonnées ci-dessous.

14. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du ressort où Cartoonist Network est établi, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux dudit ressort pour tout litige ou toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions.

15. Nous Contacter

Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : info@cartoonistnetwork.com

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Service.